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SCI MERLETTE

Active
Siren445 192 230SCI75005 PARISCréée le 10 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 192 230, SCI MERLETTE est une SCI créée le 10 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 rue Saint-Jacques, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCOIS DARLEGUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLETTE

Dénomination
SCI MERLETTE
SIREN
445 192 230
SIRET (siège)
445 192 230 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95445192230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 192 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 février 2003
Siège social
320 RUE SAINT-JACQUES, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLETTE

ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE : ACQUISITION, GESTIONET ADMINISTRATION EN FRANCE OU A L'ETRANGER DE TOUS IMMEUBLES, BIENS IMMOBILIERS OU PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET PARTICULIEREMENT TOUTES OPERATIONS AYANT LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC SCI

Finances de SCI MERLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLETTE

FD

FRANCOIS DARLEGUY

Gérant

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MERLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    445 192 230 00016 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MERLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SCI MERLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MERLETTE est 445 192 230. Le SIRET de son siège social est 445 192 230 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95445192230.

Qui dirige SCI MERLETTE ?

SCI MERLETTE est dirigée par FRANCOIS DARLEGUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERLETTE ?

Le siège social de SCI MERLETTE est situé 320 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.

SCI MERLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLETTE.

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