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SCI MERLETTE

Active
Siren483 165 833SCI34500 BEZIERSCréée le 15 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MERLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 165 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Che de la Font Leche Frite, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN CAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLETTE

Dénomination
SCI MERLETTE
SIREN
483 165 833
SIRET (siège)
483 165 833 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30483165833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 165 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
66 CHE DE LA FONT LECHE FRITE, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLETTE

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MERLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLETTE

BC

BRUNO CAFFIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans

VC

VANESSA CAFFIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans

JC

JEAN CAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MERLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    483 165 833 00011 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI MERLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MERLETTE est 483 165 833. Le SIRET de son siège social est 483 165 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483165833.

Qui dirige SCI MERLETTE ?

SCI MERLETTE est dirigée par JEAN CAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLETTE ?

Le siège social de SCI MERLETTE est situé 66 Che de la Font Leche Frite, 34500 Beziers.

SCI MERLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLETTE.

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