SCI MERLIMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERLIMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 900 814. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Hauts de Calonne, 62470 Calonne-Ricouart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABDEL DJEBLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERLIMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MERLIMONT
- SIREN
- 437 900 814
- SIRET (siège)
- 437 900 814 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26437900814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 900 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- RES LES HAUTS DE CALONNE, 62470, CALONNE-RICOUART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLIMONT
La société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : - L'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail des biens qui seront la propriété de la société soit par voie d'apport ou par l'acquisition qu'elle pourra en faire au cours de la vie sociale. - La construction, l'échange .et la vente à titre exceptionnel de tous biens de la société dans la mesure où ces opérations ne changent pas le caractère civil de la société. - L'emprunt pour acquérir les biens sociaux et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou Indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la société.
Finances de SCI MERLIMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLIMONT
INSEEÉtablissements de SCI MERLIMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62470 CALONNE-RICOUARTSiègeActif
437 900 814 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERLIMONT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MERLIMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLIMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLIMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-43.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-41.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLIMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
modification du Gérant Djebli, Abdel Karim
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI MERLIMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLIMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MERLIMONT est 437 900 814. Le SIRET de son siège social est 437 900 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26437900814.
Qui dirige SCI MERLIMONT ?
SCI MERLIMONT est dirigée par ABDEL DJEBLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERLIMONT ?
Le siège social de SCI MERLIMONT est situé Res les Hauts de Calonne, 62470 Calonne-Ricouart.
SCI MERLIMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLIMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLIMONT.
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