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SCI MERLIN

Active
Siren440 829 273SCI88130 CHARMESCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2002, identifiée par le SIREN 440 829 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Ffi, 88130 Charmes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME DAMIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERLIN

Dénomination
SCI MERLIN
SIREN
440 829 273
SIRET (siège)
440 829 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16440829273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 829 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2002
Siège social
12 RUE DES FFI, 88130, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLIN

Acquisition, construction, location de tous immeuble a usage commercial, professionnel, artisanal, habitation et gestion par bail ou autrement.

Finances de SCI MERLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLIN

JD

JEROME DAMIEN

Gérant

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MERLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88130 CHARMESSiègeActif

    440 829 273 00018 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI MERLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLIN ?

Le numéro SIREN de SCI MERLIN est 440 829 273. Le SIRET de son siège social est 440 829 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440829273.

Qui dirige SCI MERLIN ?

SCI MERLIN est dirigée par JEROME DAMIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERLIN ?

Le siège social de SCI MERLIN est situé 12 rue des Ffi, 88130 Charmes.

SCI MERLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLIN.

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