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SCI MERLIN

Active
Siren442 514 006SCI44880 SAUTRONCréée le 04 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 514 006, SCI MERLIN est une SCI créée le 4 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Vallee, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HUGUES MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERLIN

Dénomination
SCI MERLIN
SIREN
442 514 006
SIRET (siège)
442 514 006 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30442514006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 514 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2002
Siège social
36 RUE DE LA VALLEE, 44880, SAUTRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERLIN

L'aménagement, mise en valeur d'une propriété sise a bruyères, dit "le château".

Finances de SCI MERLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLIN

HM

HUGUES MERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

CS

CHRISTOPHE SIEGFRIED

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2022

ES

EMMANUEL SIEGFRIED

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ES

Emmanuel Olivier Jean SIEGRIED

Associé · de mars 2022 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERLIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    442 514 006 00026 · ouvert le 30 mai 1960 · NAF 6820A

  • 88600 BRUYERESFermé

    442 514 006 00018 · ouvert le 30 mai 1960 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERLIN

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2002-07-04 · Début d'activité : 1960-05-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : MERLIN Hugues Patrick Percehaie ; Associé : SIEGRIED Emmanuel Olivier Jean ; Associé : SIEGFRIED Christophe Pierre André

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI MERLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLIN ?

Le numéro SIREN de SCI MERLIN est 442 514 006. Le SIRET de son siège social est 442 514 006 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442514006.

Qui dirige SCI MERLIN ?

SCI MERLIN est dirigée par HUGUES MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLIN ?

Le siège social de SCI MERLIN est situé 36 rue de la Vallee, 44880 Sautron.

SCI MERLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLIN.

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