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SCI MERLINES

Active
Siren428 190 748SCI19340 MERLINESCréée le 08 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 190 748, SCI MERLINES est une SCI créée le 8 décembre 1999. Son siège social est situé av Paul Vergely ., 19340 Merlines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPEUCH PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERLINES

Dénomination
SCI MERLINES
SIREN
428 190 748
SIRET (siège)
428 190 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92428190748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 190 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1999
Siège social
AV PAUL VERGELY ., 19340, MERLINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLINES

PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE PROPRIETE ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE COMPOSE D'ACTIONS D'OBLIGATIONS DE PARTS DE SOCIETES INDUSTRIELLES COMMERCIALES OU CIVILES...

Finances de SCI MERLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLINES

D

DELPEUCH PASCAL

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI MERLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19340 MERLINESSiègeActif

    428 190 748 00015 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERLINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MERLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLINES ?

Le numéro SIREN de SCI MERLINES est 428 190 748. Le SIRET de son siège social est 428 190 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428190748.

Qui dirige SCI MERLINES ?

SCI MERLINES est dirigée par DELPEUCH PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERLINES ?

Le siège social de SCI MERLINES est situé av Paul Vergely ., 19340 Merlines.

SCI MERLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLINES.

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