SCI MERLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 733 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd de la Plage Res les Heliautes Appt 53, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD LONDEIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERLON
INSEE- Dénomination
- SCI MERLON
- SIREN
- 442 733 663
- SIRET (siège)
- 442 733 663 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80442733663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 733 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 31 BD DE LA PLAGE RES LES HELIAUTES APPT 53, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLON
Administration - gestion
Finances de SCI MERLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MERLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
442 733 663 00011 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERLON
INPIComptes annuels de SCI MERLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 20/03791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MERLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLON ?
Le numéro SIREN de SCI MERLON est 442 733 663. Le SIRET de son siège social est 442 733 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80442733663.
Qui dirige SCI MERLON ?
SCI MERLON est dirigée par GERARD LONDEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERLON ?
Le siège social de SCI MERLON est situé 31 bd de la Plage Res les Heliautes Appt 53, 33120 Arcachon.
SCI MERLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLON.
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