SCI MERLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 295 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 819 158, SCI MERLOT est une SCI créée le 11 décembre 2000. Son siège social est situé 3 rue des Pommiers Hameau de Routhiauville, 80120 Quend. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE MERLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERLOT
INSEE- Dénomination
- SCI MERLOT
- SIREN
- 433 819 158
- SIRET (siège)
- 433 819 158 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47433819158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 819 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 294 988,85 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- 3 RUE DES POMMIERS HAMEAU DE ROUTHIAUVILLE, 80120, QUEND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLOT
acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MERLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLOT
INSEEÉtablissements de SCI MERLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80120 QUENDSiègeActif
433 819 158 00018 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERLOT
INPIComptes annuels de SCI MERLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/17502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/12613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2017 · N° 14/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-21.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-21.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-12.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MERLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLOT ?
Le numéro SIREN de SCI MERLOT est 433 819 158. Le SIRET de son siège social est 433 819 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433819158.
Qui dirige SCI MERLOT ?
SCI MERLOT est dirigée par MARIE-CLAIRE MERLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERLOT ?
Le siège social de SCI MERLOT est situé 3 rue des Pommiers Hameau de Routhiauville, 80120 Quend.
SCI MERLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLOT.
Entreprises similaires
Même activité à Quend
