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SCI MERLOT

Active
Siren480 156 587Société civile33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 156 587, SCI MERLOT est une société civile créée le 31 décembre 2004. Elle est domiciliée 79 av du Merlot, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GOURBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERLOT

Dénomination
SCI MERLOT
SIREN
480 156 587
SIRET (siège)
480 156 587 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82480156587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 156 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
79 AV DU MERLOT, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERLOT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT

Finances de SCI MERLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLOT

JG

JEAN GOURBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

EG

EMMANUELLE GOURBIN

Autre

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MERLOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    480 156 587 00028 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    480 156 587 00010 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : GOURBIN Jean Louis Yvon ; Associé : GOURBIN Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MERLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLOT ?

Le numéro SIREN de SCI MERLOT est 480 156 587. Le SIRET de son siège social est 480 156 587 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480156587.

Qui dirige SCI MERLOT ?

SCI MERLOT est dirigée par JEAN GOURBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLOT ?

Le siège social de SCI MERLOT est situé 79 av du Merlot, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI MERLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLOT.

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