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SCI MERLOT

Active
Siren538 438 169SCI69002 LyonCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 438 169, SCI MERLOT est une SCI créée le 15 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 CRS Charlemagne, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENCE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERLOT

Dénomination
SCI MERLOT
SIREN
538 438 169
SIRET (siège)
538 438 169 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00538438169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 438 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
44 CRS Charlemagne, 69002, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERLOT

La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers, notamment l'acquisition d'un immeuble sis à LEGE CAP FERRET (Gironde), 2 avenue du Merlot Cap Ferret. E plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SCI MERLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLOT

AB

ANTOINE BERNARD

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

CB

CLOTHILDE BERNARD

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

CB

CLEMENCE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

CB

CHARLES BERNARD

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

JB

JEROME BERNARD

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

SG

SOPHIE GROS

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MERLOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    538 438 169 00020 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    538 438 169 00012 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-11-19

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MERLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLOT ?

Le numéro SIREN de SCI MERLOT est 538 438 169. Le SIRET de son siège social est 538 438 169 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538438169.

Qui dirige SCI MERLOT ?

SCI MERLOT est dirigée par CLEMENCE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLOT ?

Le siège social de SCI MERLOT est situé 44 CRS Charlemagne, 69002 Lyon.

SCI MERLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLOT.

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