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SCI MERLY

Active
Siren904 040 334SCI47240 CastelculierCréée le 11 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 040 334, SCI MERLY est une SCI créée le 11 octobre 2021. Elle est domiciliée 65 RUE Jacques Combes, 47240 Castelculier. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JULIEN MERLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLY

Dénomination
SCI MERLY
SIREN
904 040 334
SIRET (siège)
904 040 334 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44904040334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 040 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 octobre 2021
Siège social
65 RUE Jacques Combes, 47240, Castelculier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERLY

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI MERLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLY

JM

JULIEN MERLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

NM

NICOLAS MERLY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MERLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47240 CastelculierSiègeActif

    904 040 334 00024 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6832A

  • 47000 AgenFermé

    904 040 334 00016 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MERLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MERLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERLY Julien Denis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI MERLY

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLY ?

Le numéro SIREN de SCI MERLY est 904 040 334. Le SIRET de son siège social est 904 040 334 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44904040334.

Qui dirige SCI MERLY ?

SCI MERLY est dirigée par JULIEN MERLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLY ?

Le siège social de SCI MERLY est situé 65 RUE Jacques Combes, 47240 Castelculier.

SCI MERLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLY.

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