SCI MERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 440 216. Son siège social est situé Ham de Mermont, 60800 Crepy-en-Valois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MANTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MERMONT
- SIREN
- 347 440 216
- SIRET (siège)
- 347 440 216 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79347440216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 440 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1988
- Siège social
- HAM DE MERMONT, 60800, CREPY-EN-VALOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERMONT
Exploitation d'immeubles
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Finances de SCI MERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERMONT
INSEEÉtablissements de SCI MERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeActif
347 440 216 00013 · ouvert le 18 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERMONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/06557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI MERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MERMONT est 347 440 216. Le SIRET de son siège social est 347 440 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79347440216.
Qui dirige SCI MERMONT ?
SCI MERMONT est dirigée par PHILIPPE MANTEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERMONT ?
Le siège social de SCI MERMONT est situé Ham de Mermont, 60800 Crepy-en-Valois.
SCI MERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERMONT.
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