SCI MERMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
SCI MERMONT est une société civile immatriculée le 10 février 2004 sous le numéro SIREN 451 983 431. Elle est domiciliée 9 Le Clos d’Orleans, 60800 Crepy-en-Valois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARNAUD SENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MERMONT
- SIREN
- 451 983 431
- SIRET (siège)
- 451 983 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12451983431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 983 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 février 2004
- Siège social
- 9 LE CLOS D’ORLEANS, 60800, CREPY-EN-VALOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERMONT
Acquisition de biens et droits immobiliers, leurs administration par location ou autrement
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Finances de SCI MERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeActif
451 983 431 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERMONT
INPIConformité de SCI MERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERMONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/06557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : SENE Pierre modification le 08 Novembre 2018 ; Gérant Associé : SENE Arnaud Bernard Roger modification le 08 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 10 février 2004
Questions fréquentes sur SCI MERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MERMONT est 451 983 431. Le SIRET de son siège social est 451 983 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451983431.
Qui dirige SCI MERMONT ?
SCI MERMONT est dirigée par ARNAUD SENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERMONT ?
Le siège social de SCI MERMONT est situé 9 Le Clos d’Orleans, 60800 Crepy-en-Valois.
SCI MERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERMONT.
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