SCI MERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 847 846, SCI MERMONT est une SCI créée le 27 novembre 2024. Son siège social est situé 42 RTE de Montélimar Hôtel IBIS, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck NOGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MERMONT
- SIREN
- 937 847 846
- SIRET (siège)
- 937 847 846 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59937847846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 847 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 42 RTE de Montélimar Hôtel IBIS, 07200, Aubenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERMONT
-L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation, la prise en crédit-bail et la location de tous immeubles et de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, -La prise de participations, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales de toutes sociétés civiles ou commerciales à prépondérance immobilière.
Finances de SCI MERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERMONT
INSEESC EVAJU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI MERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AubenasSiègeActif
937 847 846 00014 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERMONT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERMONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/06557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-28
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI MERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MERMONT est 937 847 846. Le SIRET de son siège social est 937 847 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59937847846.
Qui dirige SCI MERMONT ?
SCI MERMONT est dirigée par Franck NOGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERMONT ?
Le siège social de SCI MERMONT est situé 42 RTE de Montélimar Hôtel IBIS, 07200 Aubenas.
SCI MERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERMONT.
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