CheckersLiquidations

SCI MERMOZ

Active
Siren317 979 524SCI59140 DUNKERQUECréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

SCI MERMOZ est une SCI immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 317 979 524. Son siège social est situé 350 av du Stade, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE-JEAN ZWERTVAEGHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERMOZ

Dénomination
SCI MERMOZ
SIREN
317 979 524
SIRET (siège)
317 979 524 00038
N° TVA intracommunautaire
FR38317979524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 979 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2002
Siège social
350 AV DU STADE, 59140, DUNKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERMOZ

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL FORMANT LE LOT NO 11 DE LA RESIDENCE MERMOZ - SISE A DUNKERUQE - 58 RUE DE SOUBISE ET DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI DANS LE DEPARTEMENT DU NORD

Finances de SCI MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERMOZ

B

BECI

Autre

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

MZ

MAURICE-JEAN ZWERTVAEGHER

Gérant

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MERMOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    317 979 524 00038 · ouvert le 07 février 1978 · NAF 6820B

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    317 979 524 00020 · ouvert le 21 mai 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MERMOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01418

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00969

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-8

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025080084

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00386

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01661

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25-11.200

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02149

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05872

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00245

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00385

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/06437

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERMOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MERMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI MERMOZ est 317 979 524. Le SIRET de son siège social est 317 979 524 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38317979524.

Qui dirige SCI MERMOZ ?

SCI MERMOZ est dirigée par MAURICE-JEAN ZWERTVAEGHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERMOZ ?

Le siège social de SCI MERMOZ est situé 350 av du Stade, 59140 Dunkerque.

SCI MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERMOZ.

Entreprises similaires

Même activité à Dunkerque

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dunkerque

Entreprises du même secteur à Dunkerque

Entreprises à Dunkerque

Toutes les entreprises à Dunkerque