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SCI MERMOZ

Active
Siren440 900 496SCI13008 MARSEILLECréée le 08 février 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
268 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 900 496, SCI MERMOZ est une SCI créée le 8 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ELISABETH GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERMOZ

Dénomination
SCI MERMOZ
SIREN
440 900 496
SIRET (siège)
440 900 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91440900496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 900 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
268 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 février 2002
Siège social
54 RUE JEAN MERMOZ, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERMOZ

Achat apport location biens immobiliers

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Finances de SCI MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MERMOZ

EG

ELISABETH GARCIA

Gérant

Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans

FL

FRANCOIS LOPEZ GOMEZ

Gérant

Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    440 900 496 00017 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00331

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01418

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00969

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 1-8

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025080084

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00386

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01661

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25-11.200

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02149

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05872

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00245

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00385

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MERMOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur SCI MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MERMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI MERMOZ est 440 900 496. Le SIRET de son siège social est 440 900 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440900496.

Qui dirige SCI MERMOZ ?

SCI MERMOZ est dirigée par ELISABETH GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERMOZ ?

Le siège social de SCI MERMOZ est situé 54 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille.

SCI MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERMOZ.