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SCI MERMOZ

Active
Siren478 574 338SCI92410 VILLE-D'AVRAYCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI MERMOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 574 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de la Porte Verte, 92410 Ville-d'Avray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDINE SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERMOZ

Dénomination
SCI MERMOZ
SIREN
478 574 338
SIRET (siège)
478 574 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30478574338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 574 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
10 RTE DE LA PORTE VERTE, 92410, VILLE-D'AVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERMOZ

Acquisition de biens immobiliers + location appartement

Finances de SCI MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERMOZ

CS

CLAUDINE SIMON

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif

    478 574 338 00016 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERMOZ

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERMOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MERMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI MERMOZ est 478 574 338. Le SIRET de son siège social est 478 574 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478574338.

Qui dirige SCI MERMOZ ?

SCI MERMOZ est dirigée par CLAUDINE SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERMOZ ?

Le siège social de SCI MERMOZ est situé 10 Rte de la Porte Verte, 92410 Ville-d'Avray.

SCI MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERMOZ.

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