CheckersProcédures

SCI MERMOZ

Active
Siren504 668 732SCI31300 TOULOUSECréée le 10 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 668 732, SCI MERMOZ est une SCI créée le 10 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Marie Louise Dissard, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DIMINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERMOZ

Dénomination
SCI MERMOZ
SIREN
504 668 732
SIRET (siège)
504 668 732 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41504668732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 668 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Siège social
8 RUE MARIE LOUISE DISSARD, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERMOZ

Acquisition de tous biens et droits immobiliers de toute nature, la propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, notamment d'un immeuble sis 5 bd Montel 31170 Tournefeuille

Finances de SCI MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERMOZ

BD

BERNARD DIMINO

Gérant

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

AQ

ALEXANDRE QUARANTA

Autre

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MERMOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    504 668 732 00028 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    504 668 732 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERMOZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MERMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI MERMOZ est 504 668 732. Le SIRET de son siège social est 504 668 732 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504668732.

Qui dirige SCI MERMOZ ?

SCI MERMOZ est dirigée par BERNARD DIMINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERMOZ ?

Le siège social de SCI MERMOZ est situé 8 rue Marie Louise Dissard, 31300 Toulouse.

SCI MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERMOZ.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse