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SCI MERODE

Active
Siren394 754 782SCI38200 VIENNECréée le 15 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MERODE est une SCI immatriculée le 15 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 754 782. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Sylphides Mr et Mme Dezutter, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FABRICE DEZUTTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERODE

Dénomination
SCI MERODE
SIREN
394 754 782
SIRET (siège)
394 754 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88394754782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 754 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1994
Siège social
CHE DES SYLPHIDES MR ET MME DEZUTTER, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERODE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport,bail, location ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher à son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MERODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERODE

CD

COLETTE DAMBUYANT

Autre

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

FD

FABRICE DEZUTTER

Gérant

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

CD

CHANTAL DAMBUYANT

Autre

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MERODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    394 754 782 00016 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI MERODE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERODE ?

Le numéro SIREN de SCI MERODE est 394 754 782. Le SIRET de son siège social est 394 754 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394754782.

Qui dirige SCI MERODE ?

SCI MERODE est dirigée par FABRICE DEZUTTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERODE ?

Le siège social de SCI MERODE est situé Che des Sylphides Mr et Mme Dezutter, 38200 Vienne.

SCI MERODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERODE.

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