SCI MEROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 274 519. Son siège social est situé 3 rue Merot, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LEROY CHRISTINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEROT
INSEE- Dénomination
- SCI MEROT
- SIREN
- 351 274 519
- SIRET (siège)
- 351 274 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49351274519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 274 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1989
- Siège social
- 3 RUE MEROT, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEROT
Acquisition d un bien immobilier
Finances de SCI MEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEROT
INSEELEROY CHRISTINE
Gérant
Depuis la création (11 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI MEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif
351 274 519 00013 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEROT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEROT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/12657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/13785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 avril 2024 · N° 20/08195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 20/08177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/55813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 20/08175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/13785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI MEROT
Quel est le numéro SIREN de SCI MEROT ?
Le numéro SIREN de SCI MEROT est 351 274 519. Le SIRET de son siège social est 351 274 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49351274519.
Qui dirige SCI MEROT ?
SCI MEROT est dirigée par LEROY CHRISTINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEROT ?
Le siège social de SCI MEROT est situé 3 rue Merot, 91260 Juvisy-sur-Orge.
SCI MEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEROT.
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