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SCI MEROT

Active
Siren448 846 410SCI18110 ALLOGNYCréée le 12 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MEROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 846 410. Elle est domiciliée 7 Che des Fougeres, 18110 Allogny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-RAOUL CHAIX, gérant.

Fiche d'identité de SCI MEROT

Dénomination
SCI MEROT
SIREN
448 846 410
SIRET (siège)
448 846 410 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83448846410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 846 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2003
Siège social
7 CHE DES FOUGERES, 18110, ALLOGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEROT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI MEROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEROT

JC

JEAN-RAOUL CHAIX

Gérant

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MEROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18110 ALLOGNYSiègeActif

    448 846 410 00018 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEROT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI MEROT

Quel est le numéro SIREN de SCI MEROT ?

Le numéro SIREN de SCI MEROT est 448 846 410. Le SIRET de son siège social est 448 846 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83448846410.

Qui dirige SCI MEROT ?

SCI MEROT est dirigée par JEAN-RAOUL CHAIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MEROT ?

Le siège social de SCI MEROT est situé 7 Che des Fougeres, 18110 Allogny.

SCI MEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEROT.

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