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SCI MEROUANE

Active
Siren833 801 814SCI78310 MAUREPASCréée le 06 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SCI MEROUANE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 801 814. Son siège social est situé 42 av de Cornouaille, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par MASSINISSA MEROUANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MEROUANE

Dénomination
SCI MEROUANE
SIREN
833 801 814
SIRET (siège)
833 801 814 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09833801814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 801 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 décembre 2017
Siège social
42 AV DE CORNOUAILLE, 78310, MAUREPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEROUANE

La Location et acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que

Finances de SCI MEROUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEROUANE

LF

LUCIE FAUTRAT

Autre

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

MM

MASSINISSA MEROUANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI MEROUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    833 801 814 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MEROUANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEROUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEROUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEROUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEROUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEROUANE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEROUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEROUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI MEROUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEROUANE ?

Le numéro SIREN de SCI MEROUANE est 833 801 814. Le SIRET de son siège social est 833 801 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09833801814.

Qui dirige SCI MEROUANE ?

SCI MEROUANE est dirigée par MASSINISSA MEROUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEROUANE ?

Le siège social de SCI MEROUANE est situé 42 av de Cornouaille, 78310 Maurepas.

SCI MEROUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEROUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEROUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEROUANE.

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