SCI MEROVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 673 679, SCI MEROVEE est une SCI créée le 3 août 2005. Elle est domiciliée 10 RUE des Lavandières SALLES EN TOULON, 86300 Valdivienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Patricia FORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEROVEE
INSEE- Dénomination
- SCI MEROVEE
- SIREN
- 483 673 679
- SIRET (siège)
- 483 673 679 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86483673679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 673 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2005
- Siège social
- 10 RUE des Lavandières SALLES EN TOULON, 86300, Valdivienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEROVEE
Achat et location d'un bien immobilier.
Finances de SCI MEROVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEROVEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · jusqu'à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEROVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 ValdivienneSiègeActif
483 673 679 00021 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEROVEE
INPIComptes annuels de SCI MEROVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEROVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEROVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEROVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEROVEE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEROVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEROVEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2005
Questions fréquentes sur SCI MEROVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEROVEE ?
Le numéro SIREN de SCI MEROVEE est 483 673 679. Le SIRET de son siège social est 483 673 679 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483673679.
Qui dirige SCI MEROVEE ?
SCI MEROVEE est dirigée par Patricia FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEROVEE ?
Le siège social de SCI MEROVEE est situé 10 RUE des Lavandières SALLES EN TOULON, 86300 Valdivienne.
SCI MEROVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEROVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEROVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEROVEE.
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