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SCI MERPER

Active
Siren422 536 466SCI38110 DOLOMIEUCréée le 16 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MERPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 536 466. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Lancelot Lalica, 38110 Dolomieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE MERMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERPER

Dénomination
SCI MERPER
SIREN
422 536 466
SIRET (siège)
422 536 466 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24422536466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 536 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1999
Siège social
LE LANCELOT LALICA, 38110, DOLOMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERPER

Gestion d'immeuble.

Finances de SCI MERPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERPER

RM

RENE MERMET

Gérant

Depuis la création (16 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MERPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 DOLOMIEUSiègeActif

    422 536 466 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERPER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERPER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI MERPER

Quel est le numéro SIREN de SCI MERPER ?

Le numéro SIREN de SCI MERPER est 422 536 466. Le SIRET de son siège social est 422 536 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422536466.

Qui dirige SCI MERPER ?

SCI MERPER est dirigée par RENE MERMET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERPER ?

Le siège social de SCI MERPER est situé Le Lancelot Lalica, 38110 Dolomieu.

SCI MERPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERPER.

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