SCI MERQUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 463 746, SCI MERQUEL est une SCI créée le 12 octobre 2001. Elle est domiciliée 1 rue Affre, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERQUEL
INSEE- Dénomination
- SCI MERQUEL
- SIREN
- 439 463 746
- SIRET (siège)
- 439 463 746 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36439463746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 463 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2001
- Siège social
- 1 RUE AFFRE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERQUEL
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers
Finances de SCI MERQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERQUEL
INSEEÉtablissements de SCI MERQUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
439 463 746 00016 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERQUEL
INPIComptes annuels de SCI MERQUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERQUEL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-29.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERQUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI MERQUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERQUEL ?
Le numéro SIREN de SCI MERQUEL est 439 463 746. Le SIRET de son siège social est 439 463 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439463746.
Qui dirige SCI MERQUEL ?
SCI MERQUEL est dirigée par FRANCOISE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERQUEL ?
Le siège social de SCI MERQUEL est situé 1 rue Affre, 44000 Nantes.
SCI MERQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERQUEL.
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