SCI MERRER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERRER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 591 085. Elle est domiciliée 6 Pl Puvis de Chavannes, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE BORANIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MERRER
INSEE- Dénomination
- SCI MERRER
- SIREN
- 444 591 085
- SIRET (siège)
- 444 591 085 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR84444591085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 591 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2002
- Siège social
- 6 PL PUVIS DE CHAVANNES, 44100, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERRER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MERRER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERRER
INSEEÉtablissements de SCI MERRER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
444 591 085 00022 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
- 44200 NANTESFermé
444 591 085 00014 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERRER
INPIComptes annuels de SCI MERRER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERRER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERRER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERRER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERRER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/03346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERRER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 24 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MERRER
Quel est le numéro SIREN de SCI MERRER ?
Le numéro SIREN de SCI MERRER est 444 591 085. Le SIRET de son siège social est 444 591 085 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444591085.
Qui dirige SCI MERRER ?
SCI MERRER est dirigée par DELPHINE BORANIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERRER ?
Le siège social de SCI MERRER est situé 6 Pl Puvis de Chavannes, 44100 Nantes.
SCI MERRER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERRER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERRER.
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