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SCI MERRY

Active
Siren348 000 951SCI76380 MONTIGNYCréée le 19 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 000 951, SCI MERRY est une SCI créée le 19 septembre 1988. Elle est domiciliée 165 rue du Vauchel, 76380 Montigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERRY

Dénomination
SCI MERRY
SIREN
348 000 951
SIRET (siège)
348 000 951 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13348000951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 000 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1988
Siège social
165 RUE DU VAUCHEL, 76380, MONTIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERRY

La propriété, la gestion, l administration et la disposition des biens qui lui seront apportés à la société ou acquis par cette dernière

Finances de SCI MERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERRY

DM

DANIEL MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERRY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76380 MONTIGNYSiègeActif

    348 000 951 00023 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 6820A

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    348 000 951 00015 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERRY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERRY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MENARD Daniel, Yves, Hyacinthe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : MENARD Daniel, Yves, Hyacinthe

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI MERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI MERRY ?

Le numéro SIREN de SCI MERRY est 348 000 951. Le SIRET de son siège social est 348 000 951 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13348000951.

Qui dirige SCI MERRY ?

SCI MERRY est dirigée par DANIEL MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MERRY ?

Le siège social de SCI MERRY est situé 165 rue du Vauchel, 76380 Montigny.

SCI MERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERRY.

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