SCI MERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERRY est une SCI immatriculée le 8 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 983 358. Son siège social est situé 142 Pl du Bail, 60490 Ressons-sur-Matz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE DELEHAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MERRY
INSEE- Dénomination
- SCI MERRY
- SIREN
- 450 983 358
- SIRET (siège)
- 450 983 358 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03450983358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 983 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2003
- Siège social
- 142 PL DU BAIL, 60490, RESSONS-SUR-MATZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERRY
la propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobilliers, la prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet.
Finances de SCI MERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERRY
INSEEÉtablissements de SCI MERRY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60490 RESSONS-SUR-MATZSiègeActif
450 983 358 00026 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6820B
- 60490 RESSONS-SUR-MATZFermé
450 983 358 00018 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERRY
INPIComptes annuels de SCI MERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERRY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 25 février 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/11155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-85.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-14.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 08 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI MERRY ?
Le numéro SIREN de SCI MERRY est 450 983 358. Le SIRET de son siège social est 450 983 358 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450983358.
Qui dirige SCI MERRY ?
SCI MERRY est dirigée par ANDRE DELEHAYE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERRY ?
Le siège social de SCI MERRY est situé 142 Pl du Bail, 60490 Ressons-sur-Matz.
SCI MERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERRY.
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