SCI MERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERRY est une SCI immatriculée le 14 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 889 616. Son siège social est situé 62 rue Paul Vaillant Couturier, 94320 Thiais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERRY
INSEE- Dénomination
- SCI MERRY
- SIREN
- 481 889 616
- SIRET (siège)
- 481 889 616 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66481889616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 889 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2005
- Siège social
- 62 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94320, THIAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERRY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERRY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94320 THIAISSiègeActif
481 889 616 00019 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERRY
INPIComptes annuels de SCI MERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MERRY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 février 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Cessation de paiement le 24 février 2022. Liquidateur : SAS DESLORIEUX prise en la personne de Me Paul DESLORIEUX, 7/9 place de la Gare, La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/298
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERRY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 25 février 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/11155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-85.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-14.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-07 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Cessation de paiement le 24 février 2022. Liquidateur : SAS DESLORIEUX prise en la personne de Me Paul DESLORIEUX, 7/9 place de la Gare, La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/298
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : NOEL Claude, Dominique modification le 07 Août 2014 Gérant Associé : NOEL Christophe modification le 07 Août 2014
- création
Date d'effet : 14 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI MERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI MERRY ?
Le numéro SIREN de SCI MERRY est 481 889 616. Le SIRET de son siège social est 481 889 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481889616.
Qui dirige SCI MERRY ?
SCI MERRY est dirigée par CHRISTOPHE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERRY ?
Le siège social de SCI MERRY est situé 62 rue Paul Vaillant Couturier, 94320 Thiais.
SCI MERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERRY est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI MERRY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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