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SCI MERS

Active
Siren432 488 765SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 04 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 488 765, SCI MERS est une SCI créée le 4 août 2000. Son siège social est situé 101 rue Jules Guesde, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE COSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERS

Dénomination
SCI MERS
SIREN
432 488 765
SIRET (siège)
432 488 765 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30432488765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 488 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2000
Siège social
101 RUE JULES GUESDE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MERS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERS

PC

PATRICE COSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

JR

JEAN-GABRIEL ROLLERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

S

S C I FERNAND

Autre

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MERS

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    432 488 765 00012 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 80350 MERS-LES-BAINSActif

    432 488 765 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 80350 MERS-LES-BAINSActif

    432 488 765 00038 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 80350 Mers-les-BainsActif

    432 488 765 00046 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2000

Questions fréquentes sur SCI MERS

Quel est le numéro SIREN de SCI MERS ?

Le numéro SIREN de SCI MERS est 432 488 765. Le SIRET de son siège social est 432 488 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432488765.

Qui dirige SCI MERS ?

SCI MERS est dirigée par PATRICE COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERS ?

Le siège social de SCI MERS est situé 101 rue Jules Guesde, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI MERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERS.

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