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SCI MERSAN

Active
Siren479 058 117SCI75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 14 octobre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERSAN est une SCI immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 058 117. Elle est domiciliée 7 rue Gustave Courbet, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIOLAINE SANDRIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERSAN

Dénomination
SCI MERSAN
SIREN
479 058 117
SIRET (siège)
479 058 117 00033
N° TVA intracommunautaire
FR53479058117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 058 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
7 RUE GUSTAVE COURBET, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MERSAN

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE A PARIS 13EME, 93 RUE PASCAL ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES

Finances de SCI MERSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERSAN

RM

RAPHAEL MEYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

FM

FRANCOIS MEYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

AM

ANAIS MEYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

VS

VIOLAINE SANDRIN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MERSAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    479 058 117 00033 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    479 058 117 00017 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    479 058 117 00025 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERSAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MERSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MERSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MERSAN est 479 058 117. Le SIRET de son siège social est 479 058 117 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53479058117.

Qui dirige SCI MERSAN ?

SCI MERSAN est dirigée par VIOLAINE SANDRIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERSAN ?

Le siège social de SCI MERSAN est situé 7 rue Gustave Courbet, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI MERSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERSAN.