CheckersProcédures

SCI MERSON

Active
Siren498 059 468SCI37530 CHARGECréée le 18 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERSON est une SCI immatriculée le 18 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 059 468. Son siège social est situé 5 rue des Hauts d'Artigny, 37530 Charge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE MERAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERSON

Dénomination
SCI MERSON
SIREN
498 059 468
SIRET (siège)
498 059 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19498059468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 059 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2007
Siège social
5 RUE DES HAUTS D'ARTIGNY, 37530, CHARGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERSON

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à montrichard (41) rue nationale et rue de la juiverie.

Finances de SCI MERSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERSON

DM

DELPHINE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2007) · 19 ans

SM

STEPHANE MERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MERSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37530 CHARGESiègeActif

    498 059 468 00013 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERSON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI MERSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MERSON ?

Le numéro SIREN de SCI MERSON est 498 059 468. Le SIRET de son siège social est 498 059 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498059468.

Qui dirige SCI MERSON ?

SCI MERSON est dirigée par STEPHANE MERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERSON ?

Le siège social de SCI MERSON est situé 5 rue des Hauts d'Artigny, 37530 Charge.

SCI MERSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERSON.

Entreprises similaires

Même activité à Charge

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charge

Entreprises du même secteur à Charge

Entreprises à Charge

Toutes les entreprises à Charge