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SCI MERSS

Active
Siren398 335 935SCI66800 SAILLAGOUSECréée le 27 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MERSS est une SCI immatriculée le 27 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 335 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de Mont-Louis, 66800 Saillagouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIN RIGOLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERSS

Dénomination
SCI MERSS
SIREN
398 335 935
SIRET (siège)
398 335 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21398335935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 335 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
6 CHE DE MONT-LOUIS, 66800, SAILLAGOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERSS

la propriete l'achat gestion par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI MERSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERSS

MR

MARTIN RIGOLA

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MERSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66800 SAILLAGOUSESiègeActif

    398 335 935 00019 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MERSS

Quel est le numéro SIREN de SCI MERSS ?

Le numéro SIREN de SCI MERSS est 398 335 935. Le SIRET de son siège social est 398 335 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398335935.

Qui dirige SCI MERSS ?

SCI MERSS est dirigée par MARTIN RIGOLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERSS ?

Le siège social de SCI MERSS est situé 6 Che de Mont-Louis, 66800 Saillagouse.

SCI MERSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERSS.

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