SCI MERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 146 079, SCI MERT est une SCI créée le 18 juillet 2018. Son siège social est situé 624 av Joliot Curie, 38920 Crolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL LORENZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERT
INSEE- Dénomination
- SCI MERT
- SIREN
- 841 146 079
- SIRET (siège)
- 841 146 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30841146079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 146 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2018
- Siège social
- 624 AV JOLIOT CURIE, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERT
Achat, administration et gestion par tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERT
INSEEÉtablissements de SCI MERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
841 146 079 00014 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERT
INPIComptes annuels de SCI MERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/08901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/81710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/82024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-21
- création
Date d'effet : 18 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI MERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERT ?
Le numéro SIREN de SCI MERT est 841 146 079. Le SIRET de son siège social est 841 146 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30841146079.
Qui dirige SCI MERT ?
SCI MERT est dirigée par RAPHAEL LORENZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERT ?
Le siège social de SCI MERT est situé 624 av Joliot Curie, 38920 Crolles.
SCI MERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERT.
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