SCI MERTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERTEN est une SCI immatriculée le 13 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 426 472. Elle est domiciliée 1 Rte Nationale Monchy le Preux, 62118 Monchy-le-Preux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MERIAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERTEN
INSEE- Dénomination
- SCI MERTEN
- SIREN
- 410 426 472
- SIRET (siège)
- 410 426 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34410426472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 426 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1997
- Siège social
- 1 RTE NATIONALE MONCHY LE PREUX, 62118, MONCHY-LE-PREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERTEN
ACQUISITION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET GESTION D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES
Finances de SCI MERTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERTEN
INSEEÉtablissements de SCI MERTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62118 MONCHY-LE-PREUXSiègeActif
410 426 472 00016 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERTEN
INPIComptes annuels de SCI MERTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERTEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 21/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-17.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERTEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI MERTEN
Quel est le numéro SIREN de SCI MERTEN ?
Le numéro SIREN de SCI MERTEN est 410 426 472. Le SIRET de son siège social est 410 426 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410426472.
Qui dirige SCI MERTEN ?
SCI MERTEN est dirigée par ISABELLE MERIAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERTEN ?
Le siège social de SCI MERTEN est situé 1 Rte Nationale Monchy le Preux, 62118 Monchy-le-Preux.
SCI MERTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERTEN.
Entreprises similaires
Même activité à Monchy-le-Preux
- SCI GLOBALLIANCE62118 Monchy-le-Preux
- SCI NOUVEL62118 Monchy-le-Preux
- BERNARD ET BERNARD IMMOBILIER 262118 Monchy-le-Preux
- SCI DE L'ALLIANCE62118 Monchy-le-Preux
- SCI DES AULNES62118 Monchy-le-Preux
- G.F.A. BENARD-LEVESQUE62118 Monchy-le-Preux
- SCI DES BRAY62118 Monchy-le-Preux
- SCI CALVIGNY62118 Monchy-le-Preux
- SCI COURANT DELCROIX62118 Monchy-le-Preux
- SCI GUYNEMER62118 Monchy-le-Preux
