SCI MERTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 443 601, SCI MERTEN est une SCI créée le 22 décembre 2022. Elle est domiciliée 12 rue du Chateau de Merten, 57360 Amneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LEBRINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERTEN
INSEE- Dénomination
- SCI MERTEN
- SIREN
- 922 443 601
- SIRET (siège)
- 922 443 601 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64922443601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 443 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2022
- Siège social
- 12 RUE DU CHATEAU DE MERTEN, 57360, AMNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERTEN
Propriété, gestion de biens immobiliers, construction
Finances de SCI MERTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERTEN
INSEEÉtablissements de SCI MERTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57360 AMNEVILLESiègeActif
922 443 601 00013 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERTEN
INPIComptes annuels de SCI MERTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERTEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 21/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-17.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERTEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-11-25
- création
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MERTEN
Quel est le numéro SIREN de SCI MERTEN ?
Le numéro SIREN de SCI MERTEN est 922 443 601. Le SIRET de son siège social est 922 443 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64922443601.
Qui dirige SCI MERTEN ?
SCI MERTEN est dirigée par DOMINIQUE LEBRINO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERTEN ?
Le siège social de SCI MERTEN est situé 12 rue du Chateau de Merten, 57360 Amneville.
SCI MERTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERTEN.
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