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SCI MERTZ

Active
Siren448 192 831SCI71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINCréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 192 831, SCI MERTZ est une SCI créée le 14 avril 2003. Elle est domiciliée 3 All du Clos de l'Etang, 71370 Saint-Germain-du-Plain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIOLETA BRASAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERTZ

Dénomination
SCI MERTZ
SIREN
448 192 831
SIRET (siège)
448 192 831 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07448192831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 192 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2003
Siège social
3 ALL DU CLOS DE L'ETANG, 71370, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERTZ

ACQUISITION, VENTE, ECHANGE, LOCATION D'IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI MERTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERTZ

VB

VIOLETA BRASAT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MERTZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINSiègeActif

    448 192 831 00015 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERTZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERTZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERTZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERTZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI MERTZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MERTZ ?

Le numéro SIREN de SCI MERTZ est 448 192 831. Le SIRET de son siège social est 448 192 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07448192831.

Qui dirige SCI MERTZ ?

SCI MERTZ est dirigée par VIOLETA BRASAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERTZ ?

Le siège social de SCI MERTZ est situé 3 All du Clos de l'Etang, 71370 Saint-Germain-du-Plain.

SCI MERTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERTZ.

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