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SCI MERUZ JOUETS

Active
Siren400 477 410Société civile74300 CLUSESCréée le 04 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI MERUZ JOUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 477 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Grande rue, 74300 Cluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI MERUZ, autre.

Fiche d'identité de SCI MERUZ JOUETS

Dénomination
SCI MERUZ JOUETS
SIREN
400 477 410
SIRET (siège)
400 477 410 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39400477410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 477 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 1995
Siège social
19 GRANDE RUE, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERUZ JOUETS

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

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Finances de SCI MERUZ JOUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MERUZ JOUETS

HM

HENRI MERUZ

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERUZ JOUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    400 477 410 00015 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERUZ JOUETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI MERUZ JOUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERUZ JOUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERUZ JOUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERUZ JOUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MERUZ JOUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MERUZ Aimée nom d'usage : MERUZ n'est plus gérant. MERUZ Henri Armand Nicolas nom d'usage : MERUZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MERUZ JOUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI MERUZ JOUETS ?

Le numéro SIREN de SCI MERUZ JOUETS est 400 477 410. Le SIRET de son siège social est 400 477 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400477410.

Qui dirige SCI MERUZ JOUETS ?

SCI MERUZ JOUETS est dirigée par HENRI MERUZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERUZ JOUETS ?

Le siège social de SCI MERUZ JOUETS est situé 19 Grande rue, 74300 Cluses.

SCI MERUZ JOUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERUZ JOUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERUZ JOUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERUZ JOUETS.