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SCI MERVAISE

Active
Siren349 853 408SCI69005 LYONCréée le 27 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI MERVAISE est une SCI immatriculée le 27 février 1989 sous le numéro SIREN 349 853 408. Elle est domiciliée 30 Mte Saint Barthelemy, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MERIEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERVAISE

Dénomination
SCI MERVAISE
SIREN
349 853 408
SIRET (siège)
349 853 408 00038
N° TVA intracommunautaire
FR60349853408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 853 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1989
Siège social
30 MTE SAINT BARTHELEMY, 69005, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MERVAISE

Propriété, gestion, administration de biens notamment l'acquisition de lots dans l'immeubles 19 Rue Littré LYON 9e

Finances de SCI MERVAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERVAISE

H

HENRY MERIEUX S.A.

Autre

SM

STEPHANE MERIEUX

Gérant

Établissements de SCI MERVAISE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    349 853 408 00038 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREActif

    349 853 408 00020 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 69001 LYONFermé

    349 853 408 00012 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERVAISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERVAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERVAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERVAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERVAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERVAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERVAISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERIEUX Robert Marcel Marie Eugene nom d'usage : MERIEUX n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur SCI MERVAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERVAISE ?

Le numéro SIREN de SCI MERVAISE est 349 853 408. Le SIRET de son siège social est 349 853 408 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60349853408.

Qui dirige SCI MERVAISE ?

SCI MERVAISE est dirigée par STEPHANE MERIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERVAISE ?

Le siège social de SCI MERVAISE est situé 30 Mte Saint Barthelemy, 69005 Lyon.

SCI MERVAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERVAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERVAISE.

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