SCI MERVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 685 929, SCI MERVANE est une SCI créée le 25 octobre 1995. Son siège social est situé 38 rue Aristide Briand, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MERCIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MERVANE
INSEE- Dénomination
- SCI MERVANE
- SIREN
- 402 685 929
- SIRET (siège)
- 402 685 929 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402685929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 685 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 965,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1995
- Siège social
- 38 RUE ARISTIDE BRIAND, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERVANE
Acquisition, gestion et administration de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MERVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERVANE
INSEEÉtablissements de SCI MERVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif
402 685 929 00018 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERVANE
INPIComptes annuels de SCI MERVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERVANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI MERVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERVANE ?
Le numéro SIREN de SCI MERVANE est 402 685 929. Le SIRET de son siège social est 402 685 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402685929.
Qui dirige SCI MERVANE ?
SCI MERVANE est dirigée par JEAN MERCIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERVANE ?
Le siège social de SCI MERVANE est situé 38 rue Aristide Briand, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
SCI MERVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERVANE.
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