SCI MERVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERVANT est une SCI immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 626 652. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bois, 71960 Sologny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MERVANT, autre.
Fiche d'identité de SCI MERVANT
INSEE- Dénomination
- SCI MERVANT
- SIREN
- 490 626 652
- SIRET (siège)
- 490 626 652 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28490626652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 626 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- LES BOIS, 71960, SOLOGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERVANT
Administration et exploitation d'immeubles bâtis dont la société sera propriétaire
Finances de SCI MERVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERVANT
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI MERVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 SOLOGNYSiègeActif
490 626 652 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERVANT
INPIComptes annuels de SCI MERVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERVANT. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-18.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERVANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MERVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERVANT ?
Le numéro SIREN de SCI MERVANT est 490 626 652. Le SIRET de son siège social est 490 626 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490626652.
Qui dirige SCI MERVANT ?
SCI MERVANT est dirigée par ISABELLE MERVANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERVANT ?
Le siège social de SCI MERVANT est situé Les Bois, 71960 Sologny.
SCI MERVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERVANT.
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