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SCI MERVEILLE

Active
Siren513 852 921SCI59290 WASQUEHALCréée le 23 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
413 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 852 921, SCI MERVEILLE est une SCI créée le 23 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 av de Flandre, 59290 Wasquehal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK MERVEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERVEILLE

Dénomination
SCI MERVEILLE
SIREN
513 852 921
SIRET (siège)
513 852 921 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49513852921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 852 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
412 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
140 AV DE FLANDRE, 59290, WASQUEHAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERVEILLE

Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement, mise à disposition à titre onéreux ou non de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI MERVEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERVEILLE

AM

ANNICK MERVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AP

Alain Gérant associé : MERVEILLE Annick PETIT

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERVEILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    513 852 921 00024 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 62000 ARRASFermé

    513 852 921 00016 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERVEILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERVEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERVEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERVEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERVEILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERVEILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Petit, Alain

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2017-09-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-07-02

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI MERVEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERVEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MERVEILLE est 513 852 921. Le SIRET de son siège social est 513 852 921 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49513852921.

Qui dirige SCI MERVEILLE ?

SCI MERVEILLE est dirigée par ANNICK MERVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MERVEILLE ?

Le siège social de SCI MERVEILLE est situé 140 av de Flandre, 59290 Wasquehal.

SCI MERVEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERVEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERVEILLE.

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