SCI MERVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 401 760 590. Elle est domiciliée 14 Rte de Bel Air, 34570 Murviel-les-Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE MERVIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERVIL
INSEE- Dénomination
- SCI MERVIL
- SIREN
- 401 760 590
- SIRET (siège)
- 401 760 590 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37401760590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 760 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 14 RTE DE BEL AIR, 34570, MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERVIL
Gestion et exploitation par bail de biens immobiliers.
Finances de SCI MERVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERVIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI MERVIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIERSiègeActif
401 760 590 00026 · ouvert le 10 août 2012 · NAF 6820B
- 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERFermé
401 760 590 00018 · ouvert le 03 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERVIL
INPIComptes annuels de SCI MERVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERVIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-12.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERVIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2012-10-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI MERVIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERVIL ?
Le numéro SIREN de SCI MERVIL est 401 760 590. Le SIRET de son siège social est 401 760 590 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401760590.
Qui dirige SCI MERVIL ?
SCI MERVIL est dirigée par CHRISTINE MERVIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERVIL ?
Le siège social de SCI MERVIL est situé 14 Rte de Bel Air, 34570 Murviel-les-Montpellier.
SCI MERVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERVIL.
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