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SCI MERVILLE

Active
Siren412 763 971SCI37000 TOURSCréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MERVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 763 971. Elle est domiciliée 21 rue du President Merville, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE BOUILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERVILLE

Dénomination
SCI MERVILLE
SIREN
412 763 971
SIRET (siège)
412 763 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13412763971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 763 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1997
Siège social
21 RUE DU PRESIDENT MERVILLE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERVILLE

acquisition, construction propriété de tous biens ou droits immobiliers...

Finances de SCI MERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERVILLE

FB

FLORENCE BOUILLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2019

MV

MARC VILMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2019

Anciens dirigeants (1)

V

Videgrain

Gérant · jusqu'à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    412 763 971 00014 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bouillette, nom d'usage : Vilmont, Florence Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vilmont, Marc Pierre ; Gérant partant : Videgrain, nom d'usage : Vilmont, Christine Louise

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI MERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MERVILLE est 412 763 971. Le SIRET de son siège social est 412 763 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13412763971.

Qui dirige SCI MERVILLE ?

SCI MERVILLE est dirigée par FLORENCE BOUILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERVILLE ?

Le siège social de SCI MERVILLE est situé 21 rue du President Merville, 37000 Tours.

SCI MERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERVILLE.

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