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SCI MERY

Active
Siren435 037 494SCI24460 CHATEAU-L'EVEQUECréée le 21 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 037 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 731 Che du Verdoyer, 24460 Chateau-l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK MERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERY

Dénomination
SCI MERY
SIREN
435 037 494
SIRET (siège)
435 037 494 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95435037494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 037 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2001
Siège social
731 CHE DU VERDOYER, 24460, CHATEAU-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERY

Propriété gestion à titre civil de tous les biens mobiliers

Finances de SCI MERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERY

SD

SANDRINE DAUGIERAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

FM

FRANCK MERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24460 CHATEAU-L'EVEQUESiègeActif

    435 037 494 00018 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI MERY

Quel est le numéro SIREN de SCI MERY ?

Le numéro SIREN de SCI MERY est 435 037 494. Le SIRET de son siège social est 435 037 494 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95435037494.

Qui dirige SCI MERY ?

SCI MERY est dirigée par FRANCK MERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERY ?

Le siège social de SCI MERY est situé 731 Che du Verdoyer, 24460 Chateau-l'Eveque.

SCI MERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERY.

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