SCI MERYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 029 201, SCI MERYL est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé Merlette Lot 46 Parcelle Ad91, 05170 Orcieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL ESCALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERYL
INSEE- Dénomination
- SCI MERYL
- SIREN
- 444 029 201
- SIRET (siège)
- 444 029 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01444029201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 029 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- MERLETTE LOT 46 PARCELLE AD91, 05170, ORCIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERYL
Achat et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI MERYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERYL
INSEEÉtablissements de SCI MERYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05170 ORCIERESSiègeActif
444 029 201 00019 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERYL
INPIComptes annuels de SCI MERYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERYL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-23.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-14.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
ESCALLIER Michaël Gilles Joseph Bruno nom d'usage : ESCALLIER devient gérant. ESCALLIER Michel nom d'usage : ESCALLIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MERYL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERYL ?
Le numéro SIREN de SCI MERYL est 444 029 201. Le SIRET de son siège social est 444 029 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444029201.
Qui dirige SCI MERYL ?
SCI MERYL est dirigée par MICHAEL ESCALLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERYL ?
Le siège social de SCI MERYL est situé Merlette Lot 46 Parcelle Ad91, 05170 Orcieres.
SCI MERYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERYL.
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