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SCI MESA

Active
Siren508 770 559Société civile14130 BONNEVILLE-LA-LOUVETCréée le 28 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 770 559, SCI MESA est une société civile créée le 28 octobre 2008. Son siège social est situé 11 rue de la Forge, 14130 Bonneville-la-Louvet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOACHIM BITTERLICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESA

Dénomination
SCI MESA
SIREN
508 770 559
SIRET (siège)
508 770 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05508770559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 770 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2008
Siège social
11 RUE DE LA FORGE, 14130, BONNEVILLE-LA-LOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESA

Acquisition, gestion et exploitation par bail ou de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits

Finances de SCI MESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESA

JB

JEAN-YVES BITTERLICH

Autre

Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans

AB

ALEXANDER BITTERLICH

Autre

Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans

JB

JOACHIM BITTERLICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans

MB

MARTINE BREVART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI MESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 BONNEVILLE-LA-LOUVETSiègeActif

    508 770 559 00013 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-28 · Début d'activité : 2008-09-26

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI MESA

Quel est le numéro SIREN de SCI MESA ?

Le numéro SIREN de SCI MESA est 508 770 559. Le SIRET de son siège social est 508 770 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05508770559.

Qui dirige SCI MESA ?

SCI MESA est dirigée par JOACHIM BITTERLICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESA ?

Le siège social de SCI MESA est situé 11 rue de la Forge, 14130 Bonneville-la-Louvet.

SCI MESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESA.

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