SCI MESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 513 697, SCI MESA est une SCI créée le 4 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHBOUB BALLOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI MESA
INSEE- Dénomination
- SCI MESA
- SIREN
- 752 513 697
- SIRET (siège)
- 752 513 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60752513697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 513 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2012
- Siège social
- 92 RUE DU COMMERCE, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESA
La société a pour objet la propriété, l'acquisition, la prise à bail, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières devenus inutiles à la société au moyen de vente, échanges ou apport en société; la constitution de toutes garanties pour l'emprunt, sous quelque forme que ce soit, de toute somme nécessaire à la réalisation de l'objet social de la société; la constitution du cautionnement hypothécaire en faveur des associés, mais uniquement pour garantir les emprunts contractés par eux, en vue de leur permettre de répondre aux appels de fonds de la société, nécessaires à la réalisation de l'objet social ou en vue de souscrire à toute augmentation de capital; et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESA
INSEEÉtablissements de SCI MESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
752 513 697 00017 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 17/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-14.539
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/09824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-24.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-41.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI MESA
Quel est le numéro SIREN de SCI MESA ?
Le numéro SIREN de SCI MESA est 752 513 697. Le SIRET de son siège social est 752 513 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60752513697.
Qui dirige SCI MESA ?
SCI MESA est dirigée par MEHBOUB BALLOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESA ?
Le siège social de SCI MESA est situé 92 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou.
SCI MESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESA.
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