SCI MESANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESANGE est une société civile immatriculée le 12 février 1992 sous le numéro SIREN 384 483 319. Son siège social est situé 16 rue des Mesanges, 91660 Le Merevillois. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MME DURUT MARCELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MESANGE
INSEE- Dénomination
- SCI MESANGE
- SIREN
- 384 483 319
- SIRET (siège)
- 384 483 319 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77384483319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 483 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 février 1992
- Siège social
- 16 RUE DES MESANGES, 91660, LE MEREVILLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESANGE
Acquisition, location, gestion, administration sous toutes ses formes de tous immeubles ainsi que de tous biens droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.
Finances de SCI MESANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESANGE
INSEEMME DURUT MARCELLE
Gérant
Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI MESANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif
384 483 319 00016 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MESANGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MESANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESANGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/08188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1992
Questions fréquentes sur SCI MESANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MESANGE ?
Le numéro SIREN de SCI MESANGE est 384 483 319. Le SIRET de son siège social est 384 483 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384483319.
Qui dirige SCI MESANGE ?
SCI MESANGE est dirigée par MME DURUT MARCELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MESANGE ?
Le siège social de SCI MESANGE est situé 16 rue des Mesanges, 91660 Le Merevillois.
SCI MESANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESANGE.
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