SCI MESANGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 589 584, SCI MESANGE est une société civile créée le 24 janvier 1997. Elle est domiciliée 30 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARTINE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MESANGE
INSEE- Dénomination
- SCI MESANGE
- SIREN
- 410 589 584
- SIRET (siège)
- 410 589 584 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05410589584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 589 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 195,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 1997
- Siège social
- 30 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESANGE
Acquisition et exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI MESANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESANGE
INSEEÉtablissements de SCI MESANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
410 589 584 00011 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MESANGE
INPIConformité de SCI MESANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESANGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/08188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MESANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI MESANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MESANGE ?
Le numéro SIREN de SCI MESANGE est 410 589 584. Le SIRET de son siège social est 410 589 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410589584.
Qui dirige SCI MESANGE ?
SCI MESANGE est dirigée par MARTINE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESANGE ?
Le siège social de SCI MESANGE est situé 30 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen.
SCI MESANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESANGE.
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