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SCI MESANGE

Active
Siren410 589 584Société civile76000 ROUENCréée le 24 janvier 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 589 584, SCI MESANGE est une société civile créée le 24 janvier 1997. Elle est domiciliée 30 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARTINE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MESANGE

Dénomination
SCI MESANGE
SIREN
410 589 584
SIRET (siège)
410 589 584 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05410589584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 589 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 195,27 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
30 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESANGE

Acquisition et exploitation de biens immobiliers

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Finances de SCI MESANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MESANGE

MD

MARTINE DAVID

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

PD

PASCAL DEBACKER

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MESANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    410 589 584 00011 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MESANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI MESANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESANGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MESANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI MESANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI MESANGE ?

Le numéro SIREN de SCI MESANGE est 410 589 584. Le SIRET de son siège social est 410 589 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410589584.

Qui dirige SCI MESANGE ?

SCI MESANGE est dirigée par MARTINE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESANGE ?

Le siège social de SCI MESANGE est situé 30 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen.

SCI MESANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESANGE.